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Ce document a été rédigé en date du 14 septembre 2025 par MJ2S (Soleyade), pour régir les ventes réalisées via le site web « www.soleyade-pergola.com ».

Préambule

MJ2S (Soleyade), dont le siège social est situé au 3 allée des Bauches, Claix, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 85265170200031, ci-après dénommée « le Vendeur ».

Le Vendeur est spécialisé dans la conception, le développement et la commercialisation de pergolas bioclimatiques, équipements d’aménagement extérieur et accessoires associés, distribués à distance via le site Internet www.soleyade-pergola.com.

Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels et professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site web www.soleyade-pergola.com.

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Création et gestion du compte client

Pour passer une commande sur le site, il est nécessaire pour le client de procéder à son inscription en créant un compte. Ce processus implique de remplir un formulaire avec des informations telles que nom, prénom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Une inscription ne sera considérée comme valide que si toutes les informations requises sont complètement renseignées.

Le client reconnaît que son adresse e-mail et son mot de passe lui serviront d’identifiants pour accéder à son compte et que les renseignements fournis seront considérés comme attestant de son identité.

Le client est responsable de la véracité et de la mise à jour des informations fournies lors de son inscription et doit s’assurer de leur exactitude en permanence.

Suite à l’inscription, le client dispose d’un espace personnel lui permettant de gérer son utilisation du site ainsi que ses commandes, selon les modalités et les supports techniques que nous considérons les plus adéquats.

Le client s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité et à informer immédiatement notre société en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
Il est expressément convenu entre les parties que toute opération effectuée via les identifiants du client est réputée avoir été réalisée par le client lui-même. Le client s’engage donc à utiliser son compte de manière personnelle et à ne pas permettre à un tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, assumant pleinement les conséquences de telles actions.

Informations sur les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.soleyade-pergola.com au jour de la commande. Chaque produit sera accompagné d’une description établie par le Vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, mais elles ont pour objectif en complément de la description d’être représentatives de l’usage du produit ou du produit en lui-même. Dans le cas d’une erreur dans la description, nous essayerons dans un premier temps de remplacer le produit, et si c’est impossible, nous vous proposerons un retour de l’article dans le délai prévu de 14 jours.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.soleyade-pergola.com au jour de la commande. Chaque produit est accompagné d’une description établie par le Vendeur. Les photographies ne sont pas contractuelles ; elles ont pour objectif, en complément de la description, de représenter l’usage du produit ou le produit en lui-même. En cas d’erreur dans la description du produit, seule une variation affectant ses caractéristiques essentielles ou sa destination peut engager la responsabilité du Vendeur. Dans ce cas, nous proposerons en priorité un remplacement du produit et, si cela s’avère impossible, un retour sans frais dans le délai légal de 14 jours.

Si la variation constatée n’altère pas la nature du produit ni son usage, le retour reste possible mais s’effectue conformément aux conditions de retour standard, aux frais du client.

Le Client est tenu de vérifier l’adéquation du produit à son usage avant achat. Les informations techniques, dimensions, couleurs ou finitions doivent être consultées attentivement avant validation.

Les informations fournies dans la description décrivent ce que le produit « est », mais nous ne pouvons pas lister ce que le produit « n’est pas », en d’autres termes, si une fonctionnalité ou une caractéristique n’est pas listée, la seule conclusion à avoir est qu’elle n’est pas présente sur l’article ou que l’article n’y répond pas. MJ2S (Soleyade) ne saurait être tenu responsable pour toute perception erronée ou malentendu concernant les fonctionnalités qui ne sont pas explicitement stipulées dans la description du produit. Il appartient au consommateur de vérifier l’adéquation du produit à son usage envisagé, en se basant sur les informations fournies sur notre site uniquement.

Prix et Taxes

Généralités

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) en euros (€).

Erreur de Prix – MJ2S (Soleyade) se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste sur les prix (erreur d’étiquetage, bug informatique, etc.). Les clients concernés seront informés de cette annulation et remboursés des sommes déjà versées.

Clients Européens

Pour les clients Européens, les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA Français. Les taxes seront ajustées en fonction du lieu de résidence du client avant le paiement pour se conformer au taux de TVA relatif au pays de résidence du client.

Clients Hors Union Européenne

Pour les clients résidant en dehors de l’Union Européenne, les prix affichés sur notre site sont présentés toutes taxes comprises (TTC) au taux français. Mais lors du paiement, les taxes seront supprimées lorsque le client renseignera son adresse de livraison, et la commande sera réglée hors taxes (HT). La marchandise étant expédiée en DAP (Rendu au lieu de destination), il est de la responsabilité du client de s’acquitter de toutes les taxes, droits de douane et autres frais imposés par son pays de résidence au moment de la livraison. Ces charges supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix final de la commande effectuée sur notre site et ne relèvent pas de notre compétence ni de notre contrôle. Toutefois, à titre commercial, nous prenons en charge les frais de gestion liés à l’exportation, qui relèvent de la responsabilité de l’exportateur. L’ensemble des autres frais relevant de l’importateur demeure à la charge du client.

Les clients sont fortement encouragés à se renseigner sur ces coûts auprès des autorités douanières locales pour avoir une estimation précise des taxes à régler lors de la réception de leur commande. En effectuant un achat sur notre site, le client situé hors de l’Union Européenne reconnaît et accepte la responsabilité du paiement de ces taxes et frais supplémentaires conformément à la réglementation en vigueur dans son pays. La rétractation se fera conformément aux conditions établies dans les conditions de retour, comme un retour standard.

Politique de réduction

Les réductions proposées sur le site internet de MJ2S (Soleyade) sont soumises aux conditions suivantes, conformément à la réglementation française en vigueur :

  • Validité de l’Offre : Chaque réduction est valable pour une période déterminée ou dans la limite des stocks disponibles.
  • Cumul des Réductions : Sauf indication contraire, les réductions proposées sur le site de MJ2S (Soleyade) ne sont pas cumulables entre elles ni avec d’autres offres promotionnelles en cours. Dans le cas où plusieurs réductions seraient applicables à un même produit, seul le rabais le plus avantageux pour le client sera appliqué.
  • Application des Réductions : Les réductions sont appliquées soit directement dans le panier au moment de la validation de l’achat et indiqué sur la page produit, soit par l’utilisation d’un code promo qui doit être saisi par le client dans le champ prévu à cet effet. Les conditions d’application de chaque code promo sont précisées lors de leur émission.
  • Codes Promos : Les codes promos sont personnels et non-transmissibles, sauf si cela est clairement spécifié par MJ2S (Soleyade). Les codes promos doivent être saisis dans le champ approprié avant la validation finale de la commande par le client. MJ2S (Soleyade) ne pourra pas appliquer rétroactivement une réduction si le client oublie d’utiliser son code promo avant la finalisation de sa commande. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que toutes les réductions ont été appliquées avant de procéder au paiement.
  • Modification ou Annulation de la Réduction : Soleyade se réserve le droit de modifier ou d’annuler une offre de réduction sans préavis, en cas de circonstances exceptionnelles qui justifient une telle action.
  • Les codes promotionnels offrant une réduction en pourcentage sont valables uniquement sur une sélection de produits et ne s’appliquent jamais à l’intégralité des articles disponibles sur le site. Leur validité est uniquement confirmée si le code promo est accepté lors de la validation du panier. Aucun recours ne sera accepté pour demander l’application d’un code promotionnel sur des produits non éligibles.

En profitant d’une réduction, le client accepte ces conditions. Pour tout complément d’information, le client est invité à contacter notre service client.

Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site www.soleyade-pergola.com. Le processus de commande est décrit sur le site. Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne.

Modalité de la commande

Le Client peut sélectionner des Produits à commander via le Catalogue en ligne sur le Site, sous réserve de disponibilité en stock, comme indiqué sur le Site au moment de la commande.

Pour valider sa commande, le Client doit d’abord accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Il doit également choisir une adresse de livraison et un mode de livraison, puis confirmer le moyen de paiement. Avant la validation finale, le Client a la faculté de contrôler et de modifier sa Commande pour corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est réputée ferme et définitive dès lors que le client reçoit, par courrier électronique, la confirmation d’acceptation de sa commande par le vendeur. Cette confirmation vaut signature d’un bon de commande et engage le client, même en l’absence de versement d’acompte.

En passant une commande, le Client accepte les prix et la description des produits tels qu’affichés sur le Site. Tout désaccord relatif à ces points pourra être adressé selon les modalités des échanges et garanties précisées ultérieurement.

Modification de commande

Toute demande de modification de la commande par le Client, une fois celle-ci confirmée, est conditionnée à l’approbation du Vendeur. Il n’est plus possible de procéder à des modifications si la commande est déjà en phase de préparation, et nous ne pouvons pas garantir que notre délai de prise en compte de cette annulation interviendra avant la mise en préparation de votre commande car notre objectif pour satisfaire nos clients est de mettre en préparation la commande le plus tôt possible.
Cependant, le Client dispose de la possibilité de faire valoir son droit de rétractation conformément aux stipulations de l’Article « droit de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente, ou de contacter le Vendeur selon les termes de la politique d’expédition, Livraison, et retour.

Information sur la commande

Le client peut obtenir des informations sur sa commande directement sur son compte client dans l’onglet « mes commandes ». Si les informations ne sont pas suffisantes, vous pouvez contacter le service client.

Refus de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser d’exécuter une commande provenant d’un Client pour des raisons valables et justifiables, y compris mais sans s’y limiter, les cas de non-paiement, de refus d’autorisation de paiement par les institutions bancaires accréditées, de litiges en cours, ou si une commande indique une quantité de produits anormalement élevée. De plus, toute modification de la quantité d’un article ajouté automatiquement au panier en tant que composant gratuit d’un produit payant sera annulée si ces quantités ne correspondent pas aux termes de l’offre. Les composants offerts gratuitement sont indissociables des articles payants auxquels ils se rapportent et ne peuvent être commandés séparément. Ces composants gratuits ne sont visibles sur notre site qu’après l’ajout d’un article payant éligible à cette offre d’ajout automatique.

Paiement

Généralités de paiements

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements par carte bancaire, par Apple Pay, Bridge ou par tout autre moyen de paiement proposé sur notre site seront réalisés par le biais de systèmes sécurisés.

Crédit Younited

MJ2S propose à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited.

MJ2S agit en qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque de Younited.

MJ2S apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur, ni de courtier en assurance.

Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le client et MJ2S entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.

Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 – www.acpr.banque-france.fr).

Si vous souhaitez porter une réclamation, veuillez-vous référer aux informations précisées sur le site de Younited ICI

À propos de Younited : Younited est un établissement de crédit, partenaire de MJ2S (Soleyade), qui gère la solution de paiement en plusieurs fois proposée sur le site. En savoir plus

FAQ : visitez la page « Questions Fréquemment Posées » pour en savoir plus sur l’utilisation de Younited Pay. En savoir plus.

Généralités de remboursements

MJ2S (Soleyade) s’engage à rembourser le Client via le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, dans les 14 jours suivant la réception du retour des produits, sous réserve que les produits soient retournés en parfait état et complets. Dans le cas où les produits retournés seraient incomplets, endommagés ou dans un état ne permettant pas leur remise en vente, MJ2S (Soleyade) se réserve le droit de refuser leur reprise, leur échange ainsi que le remboursement correspondant.

Remboursements d’une commande d’un client hors Union Européenne

Pour tout retour de produit, remboursement de commande ou annulation de commande qui nécessiterai un remboursement total ou partiel de la commande, les taxes versées par le client auprès du collecteur national ne pourrons être reversées par la société MJ2S (Soleyade) au client car ces taxes n’ont pas été versé à la société. Il convient donc qu’il est de la responsabilité du consommateur de réclamer un remboursement des taxes auprès du collecteur national.

Livraison

Généralités

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre entrepôt en France. Les produits sont expédiés une fois la commande validée, en fonction des délais d’approvisionnement et de préparation propres à chaque modèle de pergola ou accessoire.
Certains articles peuvent faire l’objet d’une expédition en plusieurs colis, selon leur volume ou leur nature (ex. : poteaux, lames, motorisation ou accessoires spécifiques).
Les frais d’expédition comprennent les coûts de préparation, de manutention, d’emballage sécurisé ainsi que les coûts de transport. Ces derniers peuvent être inclus dans le prix du produit en fonction de l’offre.

Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site, dans les pages produits ou au cours du processus de commande ont une valeur strictement indicative. Ils correspondent aux délais généralement constatés dans des conditions normales d’expédition et peuvent varier en fonction de nombreux facteurs tels que l’adresse de livraison, la période de l’année, la disponibilité des produits, les capacités du transporteur ou toute autre contrainte logistique indépendante du Vendeur. Ces délais ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ferme. Leur dépassement, ne saurait ouvrir droit à indemnisation, pénalité, annulation automatique de la commande ou prise en charge quelconque par le Vendeur.

En cas de retard, le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi ou par les présentes CGV. Toutefois, le dépassement d’un délai indicatif ne peut en aucun cas justifier la prise en charge des frais de retour par le Vendeur. Lorsque le Client souhaite annuler sa commande en raison d’un retard, il doit le faire avant expédition sinon le retour du produit demeure à sa charge, sauf erreur directement imputable au Vendeur, telle qu’un produit ne correspondant pas à la commande. Le Vendeur n’assume les frais de retour que dans les situations où sa responsabilité est clairement établie, notamment en cas d’erreur de préparation, de non-conformité manifeste ou de produit défectueux à réception dûment constaté selon la procédure établie dans ci-dessous dans la procédure de réserves et de déclaration de dommages.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards provoqués par des circonstances extérieures telles que des perturbations liées aux transporteurs, des blocages routiers, des intempéries, des contrôles douaniers, des périodes de forte activité ou tout événement relevant de la force majeure au sens du droit français. Dans ces cas, la commande demeure valable et sera livrée dès que les conditions permettront la livraison.

Non-conformité à la livraison – contrôle des articles

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état des colis et des produits, tant sur l’aspect extérieur de l’emballage que sur le contenu. Toute anomalie constatée (avarie, colis manquant, produit endommagé, élément manquant, emballage ouvert ou détérioré) doit impérativement être mentionnée de manière précise et circonstanciée sur le bon de livraison, puis être confirmée au Vendeur dans un délai maximal de quarante-huit heures, photos à l’appui.

Le livreur doit attendre ; si celui-ci refuse d’attendre, contactez-nous par téléphone et :

  • Soit refuser la marchandise immédiatement,
  • Soit accepter la livraison avec réserves précises sur le bon.

Rédaction des réserves :

Refus de la marchandise : (uniquement les produits endommagés) si l’état du produit est manifestement et définitivement inutilisable (ex. : structure pliée, lames cassées), notez « Refusé pour avarie », et contactez-nous dans les 24 h.

Acceptation avec réserve : si le produit est susceptible d’être gardé, ou s’il y a des colis manquants (ex. : rayures mineure, élément manquant…), notez une réserve claire : nombre d’unités affectées, référence de l’article, description précise du dommage. Exemple : « 1 poteau gauche, réf. XYZ123, rayure 15 cm sur toute la face » ou « Colis 11 manquant ». Puis contactez-nous dans les 24 h avec des photos.

  • Pour que la réserve soit prise en compte, elle doit comporter :
  • Le nombre d’articles affectés ;
  • La référence ou nom exact de l’article ;
  • Une description précise du dommage (ex. : « 2 lames orientables, réf. AB12, rayure longitudinale 40 cm »).

Une mention vague comme « produit endommagé » ou « colis abîmé » ne suffit pas. N’écrivez jamais « emballage insuffisant » ou « produit abimé et emballage intacte », la réserve a vocation à constater et pas à analyser une situation.

À défaut de réserves formulées dans ces conditions, la livraison est réputée conforme et aucune réclamation relative à une détérioration visible, un défaut apparent ou un élément manquant ne pourra être prise en charge par le Vendeur. Toute non-conformité signalée tardivement, après installation ou manipulation du produit, est présumée résulter d’une intervention extérieure ou d’un usage postérieur à la livraison, et ne pourra engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à remplacement, réparation ou remboursement. La signature du bon de livraison sans réserve explicite vaut acceptation du produit dans l’état où il a été livré.
Dans le cas où le Client accepterait le colis en ayant notifié une réserve recevable, il lui incombe de notifier MJ2S (Soleyade) de toute non-conformité dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception, via le formulaire de contact disponible sur la page de la commande sur le site de MJ2S (Soleyade).

Après la livraison et la constatation de dommages, envoyez-nous au plus tard dans les 24 heures :

  • Une photo du bon de livraison avec la réserve clairement inscrite ;
  • Une photo de l’étiquette de suivi du colis ;
  • Des photos des dégâts visibles sur l’emballage et/ou le produit.

Sans réserve claire et dans ce délai, la marchandise est réputée conforme et aucune prise en charge pour dégâts apparents ne pourra être acceptée.

Importance de votre implication : La précision de vos réserves, la rapidité de votre signalement et l’illustration par photos assurent une meilleure prise en charge et facilitent le traitement de votre dossier. En respectant ces étapes, nous pourrons vous proposer un remplacement, une réparation ou un remboursement si le cas est couvert.

Retour

Retour dans le cadre d’un droit de Rétractation

Généralités

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation auprès du Vendeur. Dans ce délai, le client peut obtenir un remboursement de sa commande contre restitution des articles.

Le retour est à la charge du Client, qui doit s’assurer que :

  • Le produit n’a pas été installé, monté ou manipulé de manière à ne plus pouvoir être revendu comme neuf ;
  • Le produit ne comporte aucun dommage lié au transport, manipulation ou stockage.
  • Le produit est parfaitement protégé et réemballé dans un conditionnement adapté ;
  • La marchandise correctement sécurisée pour éviter tout dommage pendant le transport.

Les frais de retour des pergolas et produits volumineux sont facturés au coût réel du transport retour, lequel peut varier en fonction du poids, du volume, de l’adresse et du transporteur requis. Le Client peut également organiser le retour par ses propres moyens, sous sa responsabilité exclusive jusqu’à réception conforme en entrepôt.

Aucun retour ne pourra être accepté si les produits sont installés, incomplets, endommagés, ou dépourvus de leur emballage d’origine lorsqu’un retour dans cet emballage est nécessaire à la protection des pièces.

Si aucune réserve n’a été formulée lors de la livraison initiale et que le produit retourné présente des dommages constatés à sa réception dans nos entrepôts, la responsabilité de ces dommages ne peut incomber au vendeur. Elle relève exclusivement soit du transporteur, soit du client, ce dernier étant responsable du retour et de son conditionnement. Dans ce cas, aucun remboursement immédiat ne peut être effectué : le remboursement n’interviendra qu’à l’issue de la résolution du litige entre le client et le transporteur. Si le transporteur prend en charge les dommages, le remboursement est effectué normalement. Si à l’issue du litige, il est déterminé que le produit avait déjà ces dommages avant le transport retour, par exemple dans le cas de dommages post-livraison initiale, les coûts des dommages restent à la charge du client.

Il est préférable de formuler une demande de retour à travers le Chat en ligne disponible sur la page « besoin d’aide ». Nous vous proposons tout de même un modèle que vous pouvez nous adresser, à utiliser uniquement si les autres solutions ne vous conviennent pas.

Vous pouvez nous l’adresser par par courrier (MJ2S, 3, Allée des bauches, Claix, 38640).

« MODELE DE LETTRE DE RETRACTATION

Votre nom / prénoms :

Votre adresse :

Votre numéro de commande :

MJ2S – SOLEYADE

3 allée des bauches

38640 Claix

À ………………………, le …………………….

Madame, Monsieur,

Le …………………… (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé …………………………………….. (Désignation de l’objet : nom ou code barre) que vous m’avez livré le …………

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ………. Euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint l’objet que je vous retourne. »

Exclusion du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

Les produits personnalisés, fabriqués, ou configuré sur-mesure à la demande du client : Tout produit qui est fabriqué selon les spécifications du client ou personnalisé, tel que les dimensions / couleur / motorisation qui serait spécifique, ne peut faire l’objet d’un retour, d’une annulation ou d’un remboursement dans le cadre du droit de rétractation.

Les produits installés, montés, fixés, endommagés, incomplets ou sans leur emballage d’origine ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, d’une annulation ou d’un remboursement dans le cadre du droit de rétractation du fait que leur revente en produit neuf n’est plus possible.

En passant commande de tels produits sur notre site, le client reconnaît et accepte ces exclusions du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Retours dans le cadre d’une erreur, non-conformité ou dommage imputable à Soleyade

Lorsque le retour est motivé par : une erreur de préparation, une non-conformité manifeste du produit, un défaut de fabrication avéré à réception, alors Soleyade prend intégralement en charge les frais de retour, sous réserve que :

  • La réclamation soit effectuée dans les délais et formes décrits dans les CGV (réserves, photos, délai raisonnable 48h après constatation),
  • Le produit n’ait pas été installé ou modifié.
  • Le produit doit être correctement emballé, dans son emballage d’origine, et protégé de manière équivalente à la protection mise en place lors de la livraison initiale.

Retour en cas de dommage lié au transport et imputable au transporteur

Pour que le retour soit imputable au transporteur, il faut avoir respecté toutes les procédures décrites dans le topic « Non-conformité à la livraison ».
Lorsque le retour est imputable au transporteur à la suite d’un dommage pendant la livraison, il est possible qu’il soit nécessaire de retourner le produit dans sa totalité ou une pièce du produit à la stricte discrétion de Soleyade.

Les conditions sont les suivantes :

  • La procédure de déclaration a été correctement effectuée conformément aux démarches énoncées dans le topic 3 de ce même document,
  • Le produit n’a pas été installé ou modifié
  • Le produit doit être correctement emballé, dans son emballage d’origine, et protégé de manière équivalente à la protection mise en place lors de la livraison initiale.

Délais de retours

Après acceptation du retour, le produit doit être expédié dans un délai maximal de 14 jours, ou être disponible pour l’enlèvement par notre transporteur. Au-delà, la demande pourra être considérée comme abandonnée, sauf si le Client nous en a informé.

Conditions d’emballage

Le Client est responsable de la bonne protection des produits pendant le retour, les produits doivent être emballé comme d’origine. Le produit doit être protégé de manière équivalente à la protection mise en place lors de la livraison initiale.
Tout colis retourné sans protection adéquate ou dont les pièces sont endommagées du fait d’un emballage insuffisant ne pourra être remboursé ou échangé.

Garanties Légales

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

  • De la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur se verra proposer une réparation ou un remplacement. Si ce n’est pas possible, la société MJ2S (Soleyade) proposera un remboursement de l’article ;
  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation de 2 ans.
  • D’une garantie de 10 ans activable conformément aux conditions spécifiques détaillées dans les conditions de l’extension de garantie.

Recours à la médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, MJ2S (Soleyade) tient à informer ses clients que, en cas de désaccord ou de litige relatif à l’achat de produits ou services sur notre site, la démarche initiale recommandée consiste à contacter notre service client. Nous sommes engagés à trouver une solution amiable et satisfaisante pour résoudre tout différend pouvant survenir dans le cadre de nos relations commerciales.

Si les tentatives de résolution à l’amiable avec notre service client ne vous apportent pas satisfaction, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à notre entreprise. Le médiateur de la consommation agira comme un tiers impartial et tentera de parvenir à une solution consensuelle.

Avant de saisir le médiateur, assurez-vous que :

  • Vous avez bien tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de MJ2S (Soleyade) par une réclamation écrite.
  • Votre demande n’est pas manifestement infondée ou abusive.
  • Le litige n’a pas déjà été examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

Le consommateur doit obligatoirement avoir tenté de résoudre son différend avec le professionnel à l’amiable avant de recourir à la médiation. Le recourt gratuit à un médiateur vous permettra de faire appliquer strictement le Code de la consommation et vous exclura de tout geste commercial qui aurait pu être fait dans une démarche classique avec le service client, la médiation se limitera à ce qui est prévu par la loi et le Code de la consommation.

Conformément à l’article L. 616-1 du code de la consommation, le médiateur proposé par MJ2S (Soleyade) peut être contacté par le client :

  • Par courrier postal, à l’adresse : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION, 3 Rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE
  • Par formulaire de contact : DEMANDER UNE MEDIATION

Limitation de garantie

Les modalités complètes de la garantie commerciale MJ2S (Soleyade), incluant les conditions d’application, les exclusions, les responsabilités du client ainsi que les limitations de garantie, sont détaillées dans le document intitulé « Garantie Soleyade ». Ce document fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et prévaut pour toute question relative à l’étendue, aux conditions et aux limites de la garantie commerciale. Le client est invité à en prendre connaissance attentivement avant toute installation ou réclamation, la garantie ne pouvant être appliquée qu’en conformité avec les dispositions précises figurant dans ce document.

Limitation de responsabilité

MJ2S (Soleyade), nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout produit, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du produit et de tout contenu. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Non-responsabilité concernant les obligations administratives, réglementaires et structurelles

La société MJ2S (Soleyade) met tout en œuvre pour proposer des pergolas conformes aux exigences techniques et légales en vigueur. Toutefois, les réglementations applicables à l’installation d’une pergola peuvent varier selon la localisation du bien, le plan local d’urbanisme (PLU), les règles de copropriété, les normes locales de construction ou les exigences propres à certaines zones (sites classés, secteurs ABF, zones littorales, etc.). Le fait qu’un produit soit disponible sur le site www.soleyade-pergola.com ne constitue en aucun cas une garantie que ce dernier soit autorisé, conforme ou exempt de formalités dans la zone où le client souhaite l’installer.

Il appartient exclusivement au client de vérifier, avant toute commande ou installation, la conformité de son projet auprès des autorités compétentes, ainsi que la compatibilité de la pergola avec la structure, le support ou la configuration de son bien immobilier. MJ2S (Soleyade) ne saurait être tenue responsable d’un refus administratif, d’un litige de voisinage, d’une non-conformité structurelle ou de toute conséquence liée à l’absence d’autorisation préalable.

En installant le produit, le client accepte l’entière responsabilité des démarches administratives nécessaires, de l’adéquation du support, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une installation non conforme aux réglementations locales. MJ2S (Soleyade), ses sociétés affiliées, partenaires, représentants et employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des préjudices directs ou indirects liés à une absence de conformité administrative ou structurelle. Le client renonce expressément à toute demande d’indemnisation ou de prise en charge à ce titre.

Protection des Données Personnelles

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement relativement aux informations le concernant.

Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site www.soleyade-pergola.com.

Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les transactions qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de juridiction applicables. Les parties conviennent que le droit français sera le seul applicable à ce contrat, à l’exclusion de toute autre législation, ce qui est expressément accepté par le client.

Cette clause s’applique sans préjudice des règles de protection accordées aux consommateurs par les dispositions impératives de la loi du pays où ils ont leur résidence habituelle.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments publiés sur le site de SOLEYADE, incluant de manière non exhaustive les textes, photographies, images, dessins, modèles, documents et tout autre matériel, sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de MJ2S (Soleyade) ou de ses partenaires détenant les droits correspondants. Ceci s’étend à la conception, l’architecture du site, les logiciels, les marques, les droits d’auteur, les noms de domaine et les droits relatifs aux bases de données.

En conséquence, sauf autorisation préalable et écrite de MJ2S (Soleyade), toute exploitation, représentation, reproduction ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément constitutif du site de MJ2S (Soleyade) est strictement prohibée. Cette interdiction s’étend à tout professionnel, même dans le cas où ce dernier serait revendeur des produits de MJ2S (Soleyade), concernant l’utilisation de tout contenu du site pour toute finalité autre que la vente des produits de MJ2S (Soleyade). Tout manquement à cette règle pourrait constituer une infraction aux droits de propriété intellectuelle et donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la législation applicable.

L’ensemble de ces dispositions vise à protéger les investissements réalisés par MJ2S (Soleyade) pour la création et la promotion de son catalogue de produits et de son image de marque. Le Client s’engage donc à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MJ2S (Soleyade) et à respecter l’intégrité de ses créations.